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Organisations commerciales. Enregistrement et modificationsUne organisation commerciale est créée à but lucratif, ce qui est le principal type de son activité. Lors de l’enregistrement, il est nécessaire de déterminer la forme juridique de l’entreprise, l’identité du fondateur et dirigeant, l’orientation économique, le système fiscal et un certain nombre d’autres points qui seront soutenu par les conseillers juridiques du CJI.
Nos experts prendront en charge l’enregistrement à toutes les étapes, en garantissant la légalité, la transparence et l’efficacité de l’affaire - la durée moyenne de la procédure est de 2 semaines.

Organisations sans but lucratif. Enregistrement et modifications L’activité principale d’une organisation à but non lucratif n’est pas liée à la recherche de profit. Le profit reçu n’est pas réparti entre les participants et les membres, mais la charte peut fixer le droit à des activités lucratives si elles sont conformes à l’objectif de cette organisation à but non lucratif.
L’enregistrement d’une organisation à but non lucratif se fait en 1-1,5 mois, d’une organisation publique - en 1,5-2 mois. Les conseillers juridiques du CJI prépareront toute la documentation nécessaire et aideront à mener à bien la procédure en temps voulu, et même à l’avance dans certains cas.

Liquidation de personnes morales Le CJI est engagé dans la liquidation d’entités juridiques depuis de nombreuses années et possède une vaste expérience en la matière. Selon la situation spécifique, nos conseillers juridiques vous aideront à procéder à la liquidation volontaire ou à la faillite d’une personne morale, ou ils vous proposeront une alternative: de réorganiser une entité juridique ou changer son chef et ses fondateurs.
En fonction de l’option choisie, la procédure prendra de 2 semaines à 8 mois. Les conseillers juridiques surveilleront la mise en œuvre précise de la loi, appliqueront une approche personnelle à chaque cas et réussiront à résoudre la tâche.

Faillite de personnes physiques La faillite aide un individu à sortir de l’impasse financière. Trois options pour la procédure sont possibles: restructurer les dettes (récupération financière), vendre les biens et parvenir à un règlement entre les parties.
Selon chaque cas spécifique, la faillite peut durer de six mois à plusieurs années. Les conseillers juridiques du CJI calculeront les délais exacts, exécuteront la procédure et aideront le débiteur à sortir de la situation critique.

Faillite de personnes moralesLe CJI a une vaste expérience réussie à la fois en aidant des propriétaires dans la faillite d’entreprises et en aidant des créanciers à engager la responsabilité subsidiaire contre des personnes détenant le contrôle du débiteur. Nos avocats n’utilisent pas de méthodes standards et considèrent chaque situation individuellement, en choisissant l’ensemble de mesures nécessaire.
En vous adressant au CJI, vous pouvez être sûr que la faillite sera effectuée du début à la fin et que les coûts supplémentaires ne seront pas ajoutés au coût indiqué pendant le processus.

Enregistrement des succursales et bureaux de représentation d'entreprises étrangères sur le territoire de la Fédération de RussieUn bureau de représentation d’une entreprise en Russie l’offre la possibilité de représenter ses intérêts et de protéger ses droits. Une succursale créee permettra également des activités économiques. Pour l’enregistrement, il faut s’adresser à l’Inspection interdistrict du Service fédéral des impôts de la Russie avec une déclaration d’accréditation, des documents et des informations sur le nombre de citoyens étrangers ayant l’intention de travailler dans un bureau de représentation.
Si tout est fait correctement, l'accréditation est délivrée dans les 25 jours suivant la date de la demande. Les conseillers juridiques du CJI travaillent dans ce domaine depuis longtemps et ont une expérience positive de la communication avec les organismes gouvernementaux, ce qui permet de s’inscrire sans délai.

Fusion et acquisitionLes fusions et acquisitions représentent des variétés de réorganisation qui contribuent à agrandir l’entreprise. Pendant la fusion, plusieurs sociétés fusionnent en une seule, en mettant fin à leurs activités séparément, et la nouvelle société prend le contrôle de la gestion des actifs et des passifs envers les créanciers. Lors de l’acquisition, une entité juridique reçoit le contrôle à 100% sur une autre et contrôle entièrement ses activités.
Quel que soit la réorganisation de votre entreprise - amicale ou hostile, les conseillers juridiques du CJI aideront à résoudre la situation actuelle avec compétence, cohérence et efficacité.

Services de comptabilitéLe CJI fonctionne avec tous les systèmes de taxation basé sur nos propres techniques uniques, en vous protégeant contre des amendes et des pénalités, en vous offrant la sécurité financière complète. En cas de conflit, le CJI pourra protéger les droits des clients devant les tribunaux.
L’utilisation de nos services de comptabilité coûtera moins cher que la maintenance de vos spécialistes à temps plein. De plus, tous les travaux sont effectués à temps et même par anticipation, et vous pouvez demander des services en cas d’urgence, et surtout, le fournisseur est responsable de toutes ses actions.

Service fédéral antimonopoleLe CJI fournit l’assistance professionnelle pour contacter le Service fédéral antimonopole (SFA).
Nos experts donnent des conseils sur la législation, effectuent l’analyse juridique des transactions et préparent des documents, aident à obtenir des permis, créent des notifications, accompagnent les audits du SFA, fournissent le soutien juridique dans le domaine de la publicité, ainsi que l’assistance juridique pour faire appel contre des résultats des appels d'offres. Vous pouvez également obtenir des résultats des appels d’offres. De plus, vous pouvez être représenté au SFA si vous êtes inscrit au Registre des fournisseurs malhonnêtes.

Déverrouillage des comptesNos experts vous aideront à restaurer l’accès à un compte bancaire bloqué. Le CJI est un bon choix parce que:

nous connaissons les raisons du blocage des comptes et tous les moyens de résoudre le problème;
nous travaillons rapidement et en toute confidentialité;
nous évitons les risques liés au blocage;
nous empêchons le blocage des comptes et évaluons les risques même avant la transaction.

Services juridiques des abonnés. Nous sommes votre consultant en toute situation.Le CJI fournit des services juridiques aux entreprises en fonction des besoins. Les conseillers juridiques qualifiés de divers domaines du droit ont de l’expérience dans la résolution de problèmes complexes de petites et grandes entreprises.
La coopération avec nous vous permettra de résoudre rapidement tous vos problèmes juridiques, de recevoir des informations juridiques en temps voulu, de réduire les risques de contrôle fiscal et d’augmenter l’efficacité économique de l’entreprise de 20% au moins.

Représentation auprès des tribunaux d’arbitrage, des tribunaux de droit commun et en procédure arbitrale aux tribunaux de commerceLes tribunaux d’arbitrage sont engagés dans des litiges civils avec la participation à la fois de personnes morales et physiques avec l’accord des parties pour examiner le litige devant le tribunal arbitral. Les tribunaux de droit commun examinent les litiges civils impliquant à la fois des personnes physiques et morales, et les tribunaux de commerce sont spécialisés dans l’examen des affaires de litiges économiques impliquant généralement des entreprises.
S’il est nécessaire de représenter des intérêts auprès des tribunaux de juridiction générale, des tribunaux d’arbitrage et de commerce, les avocats du CJI sont prêts à mener leurs activités du début à la fin, en aidant à résoudre tous les problèmes juridiques.

Transactions immobilièresLe CJI fournit les services pour des transactions avec des biens immobiliers résidentiels et non résidentiels, des terrains, ainsi que la coordination du réaménagement et la préparation des documents et des certificats.
L’enregistrement des transactions immobilières prend beaucoup de temps et d’efforts. Nos spécialistes vous livreront des procédures bureaucratiques et se chargeront de tout le travail, en vous garantissant la qualité et l’efficacité.

Prise en charge des audits fiscaux sur le terrain et de bureau. Identification et assistance en matière de TVALe manque de soutien compétent lors des inspections peut entraîner des conséquences néfastes pour une entreprise. En conséquence, des taxes et frais, pénalités et amendes seront facturés en plus, et même des biens et des actifs peuvent être saisis.
Les conseillers juridiques du CJI prennent en charge des inspections depuis de nombreuses années et savent comment les passer avec un bon résultat. Nos experts vous protégeront des erreurs et excluront la possibilité de pertes financières.

Création et achat de banques et d’organismes de crédit non bancairesLe processus de création d’une institution financière (banque), ainsi que d’un organisme de crédit non bancaire (OCNB) nécessite un haut niveau de professionnalisme, la connaissance de l’affaire, ainsi que de nombreuses années d’expérience dans la conduite de tels projets..
Pour les spécialistes du CJI, ces tâches ne sont pas nouvelles depuis longtemps; elles sont résolues avec compétence, de manière coordonnée et en temps opportun.

Émission de titresDans le monde moderne, les titres gagnent de plus en plus de liquidité, et par conséquent, les clients s’adressent au CJI de plus en plus souvent pour recevoir les services d’émission de titres. L’ émission peut être pour des actions, pour des obligations, ainsi que pour des options. Vous pouvez l’effectuer pour la première fois, ou vous pouvez commander une émission supplémentaire (si vous souhaitez augmenter le nombre d'actions de la société, par exemple).
Les spécialistes qualifiés du CJI vous aideront à résoudre ce problème efficacement et à temps voulu.

Traduction et notarisation de traductions de toute langueIl y a des situations où il ne suffit pas d’avoir le document de titre original sous la main si ce document, par exemple, est exécuté dans une langue étrangère. Les organismes étatiques ou contreparties aux transactions peuvent raisonnablement exiger une traduction notariée, puisque c’est la traduction notariée qui garantit l’authenticité du texte.
Les spécialistesdu CJI sont toujours prêts à vous aider à résoudre ce problème.

Évaluation de tout actifL’évaluation de la valeur de divers objets de droits peut être nécessaire à la fois en cas de divers types de litiges et pour faire des affaires avec des contreparties, lors de la conclusion de contrats de vente et d’achat, et lors de la cession du droit de réclamation. L’évaluateur compétent et expérimenté est un spécialiste de haut niveau qui peut être facilement chargé de résoudre votre problème.
En vous adressant au CJI pour évaluer vos actifs, vous pouvez être sûr que le service sera fourni de manière professionnelle, efficace et dans les délais.

Tous types d’expertiseParfois, pour répondre à une question juridique, non seulement l’avis d’un conseiller juridique qualifié est requis, mais également celui d’un expert dans le domaine concerné. Un examen compétent, justifié et motivé est l’un des aspects les plus importants pour résoudre un certain nombre de situations juridiques.
En vous adressant au CJI, vous pouvez être sûr qu’une équipe de professionnels expérimentés et bien coordonnés vous aidera à résoudre tout problème.

Sélection de partenaires fiables dans d’autres paysAvec le développement d'Internet et des technologies modernes, les relations internationales et les partenariats commerciaux gagnent de plus en plus de chiffre d’affaires. Mais comment peut-on être sûr de sa contrepartie s’il non seulement ne connaît pas la situation et les conditions, mais exerce également ses activités dans un autre pays?
Les spécialistes du CJI sont prêts à vous aider à choisir un partenaire étranger fiable et adapté, en garantissant la qualité et le professionnalisme.

Actualités

CJI ONC et le Centre d’exportation de Moscou ont conclu un accord de coopération

Une coopération a été établie entre le Cabinet juridique international, ONC, et le Centre d’exportation de Moscou afin d’augmenter le niveau de compétitivité internationale et d’agrandir le volume d’exportation de services aux entreprises sur les marchés régionaux russes et étrangers.

Nouveaux partenaires à la conférence internationale InvestPro

Le 6 novembre, les experts du Cabinet juridique international, ONC, ont assisté à la conférence internationale InvestPro qui s’est tenue au Moscow Marriott Grand Hotel à Moscou

Négociations commerciales avec la délégation de la Chine

Le 25 novembre 2019, les représentants du Cabinet juridigue international, ONC, et de l’Association des conseillers juridiques dans le domaine de la liquidation et de la faillite ont tenu une réunion avec les représentants d’une délégation de Ningbo (la Chine).